Article Préliminaire : Editeur de l’offre
Entreprise individuel : Chazelle Nathan BigFamily CBD Shop
Immatriculée : RCS de Avignon sous le numéro 948 374 921
Hébergeur du site : Clic'r
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV » ) ont pour objet de définir les modalités de vente entre, d’une part, la société BigFamily CBD Shop ( ci-après dénommé le « Vendeur » ), et d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet bfc-shop.fr ( ci-après dénommée le « Client » ).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur met à la disposition du Client des produits Fleurs de CBD, Résine de CBD, Huiles, Tisanes, Infusion, Thé, Miel, Accessoires, et les conditions de vente de ces produits.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Internet du Vendeur, et qui sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Le mode d'utilisation du produit, si c'est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, BigFamily CBD Shop en informe immédiatement le client et procède au remboursement de la commande dans un délai de 7 jours.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, BigFamily CBD Shop n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
Article 3 : Commande
Le client peut passer commande sur le site internet du Vendeur. La commande est validée lorsque le client a rempli le formulaire de commande en ligne et a accepté les présentes CGV.
3. 1. Étapes de conclusion du contrat :
Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Confirmation de commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de passer commande le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le client de la confirmation de sa commande.
3. 2. Modification de commande :
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel.
3.3. Confirmation de la commande :
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par
BigFamily CBD Shop dans les meilleurs délais.
BigFamily CBD Shop se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de particuliers.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.
3.4. Archivage :
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont valables à compter de la date de mise en ligne des produits sur le site internet. Les frais de livraison et de transports sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Ils sont fixés sur le bon de commande.
Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site BigFamily CBD Shop
BigFamily CBD Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Article 5 : Offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidant en France métropolitaine.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
L'acceptation de l'offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
Article 6 : Compte client
Avant de passer commande sur le site, le Client doit créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.
Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.
Article 7 : Paiement
Le prix des produits est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le débit est effectué le jour de l'expédition de la commande.
7.1 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire.
7.2. Sécurisation du paiement
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : 3D Secure.
7.3. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement de l’intégralité du prix sous 72 heures, le contrat sera considéré comme résolu d’office.
Article 8 : Livraison
8. 1. Zone de livraison
BigFamily CBD Shop livre toute commande à destination de la France Métropolitaine uniquement.
Le délai de livraison est de 24h à 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande .
8.3. Frais de livraison :
Les frais de livraison sont à la charge du client.
Les frais de livraison peuvent être offert par BigFamily CBD Shop.
8.4. Modalités de livraison
La livraison est effectué, en fonction de la taille de l’objet, par :
- Colissimo avec suivi
- Chronopost
Si le produits fait l’objet d’une mise à disposition, il devra être retiré par le client dans un délai de quinze jours à compter de l'avis de mise à disposition.
En l'absence de retirement dans le délai indiqué, BigFamily CBD Shop peut, après une mise en demeure du client, restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande. Les frais de livraison ne seront pas remboursés, et les éventuels frais de retour mis à la charge du client.
8.5. Conformité des produits
Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée il appartient au client de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, le cas échéant, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport.
Si le produit n'est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
8.2. Livraison et transfert du risque
Le produit, qui est livré au client par un transporteur choisi par BigFamily CBD Shop, voyage aux risques et périls du vendeur.
Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
8.8. Transfert de propriété
À partir de la livraison effective, la propriété du produit est transférée au client.
8.9. Retard de livraison
Si la livraison n’est pas intervenue dans le 30 jours suivants la date de la commande en ligne.
Le client peut alors demander à être remboursé dans un délai de 30 jours.
8.10. Défaut de livraison
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente et le remboursement du prix payé, incluant les frais de livraison.
Article 9 - Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Tous les produits fournis par BigFamily CBD Shop bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
La responsabilité du vendeur professionnel ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du client auquel il appartient de vérifier si le produit n'est pas interdit à la vente dans son pays.
BigFamily CBD Shop est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Article 10 - Droit de rétractation et retour des articles commandés
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception, par lui-même ou un tiers, des articles commandés pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit communiquer le formulaire de rétractation ou un courriel contenant son nom, prénom, adresse et numéro de commande et indiquant sans ambiguïté qu’il exerce son droit à rétractation à l’adresse suivante : BigFamily CBD Shop – 866 Chemin des Planquettes 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue
Les frais de retour du produit commandé et livré au client seront supportés par le client.
Le client peut renvoyer les produits à l’adresse postale suivante : 866 Chemin des Planquettes 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue
Les Fleurs ne peuvent pas être retournées.
Le retour se fait après réception et confirmation de la réclamation par BigFamily CBD Shop
Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour.
Le Client sera remboursé de l'intégralité de sa commande, au prix facturé, exception les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception par BigFamily CBD Shop et de la commande retournée. Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Si le retour est refusé par BigFamily CBD Shop pour les raisons ci-avant exposées, les produits seront alors retournés au client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus.
Formulaire de rétractation
(à compéter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)
A l'attention de: Nathan Chazelle
situé à : 866 Chemin des Planquettes 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue
adresse mail : contact@bfc-shop.fr
N° commande : ….
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service,
commandée le : .........
Reçu le :
Prénom et nom du consommateur : .................
Adresse du consommateur : .................
Date : ..................
Votre Signature